Tribunal de grande instance de Vannes

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Tribunal correctionnel 1989 - 1999
Type de document : dossier de procédure
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  Dossiers de procédure 1999 - 1999
  Type de document : dossier de procédure
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    Procédures correctionnelles 1999 - 1999
    Type de document : dossier de procédure
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      N°1812. 1999 - 1999
      Type de document : dossier de procédure
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        2472 W 75 - Dossier n°1. 1999
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : dossier de procédure
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        2472 W 76 - Dossier n°2. 1999
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : dossier de procédure
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        2472 W 77 - Dossier n°3. 1999
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : dossier de procédure
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        2472 W 78 - Dossier n°4. 1999
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : dossier de procédure
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        2472 W 79 - Dossier n°5. 1999
        Suite du dossier N°1812.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : dossier de procédure